La cession d'une petite et moyenne entreprise est la donation ou la vente de celle-ci à un repreneur. C'est une opération qui doit être mûrement réfléchie en amont afin de garantir les intérêts du cédant et de ses associés. Bon nombre de connaissances techniques, économiques et financières se révèlent donc indispensables pour mener à bien une telle entreprise. Si vous envisagez une cession de votre entreprise, ce guide contient des informations qui vous seront utiles !
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Qu'il s'agisse d'une simple boutique, d'une PME ou d'une TPE, la cession d'une entreprise est un acte juridique. Cet acte autorise le transfert partiel ou total de la propriété des actifs de cette dernière à une autre personne. Dès lors, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, sa cession peut se faire de trois manières : une fusion, un acte de vente ou une donation. Peu importe la manière utilisée, le transfert peut ou non concerner la totalité des actifs de votre PME. Par la suite, il convient d'établir un acte de cession à enregistrer aux greffes.
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La cession de titres entraîne le transfert des droits liés à ces titres à un repreneur. Ces droits diffèrent en fonction du type d'entreprise. Il peut s'agir d'actions si on est en présence d’une SAS ou d’une SA et de parts sociales s'il s'agit d’une SARL. Si la société compte plus de 250 salariés, l'entrepreneur dispose d'un délai de 2 mois avant la signature de la session pour porter l'information à ces derniers. Cette formalité est bien évidemment obligatoire. Pour ne pas courir le risque d'aller à l'encontre des statuts de la société, vous devez consulter les dispositions relatives aux droits des associés.
La cession des titres doit être formalisée par un acte sous seing privé. Elle entraîne indubitablement la modification des statuts de la société.
La cession de fonds, quant à elle, porte sur la vente des éléments d'actifs considérés comme indispensables à l'exercice d'une activité commerciale. Il s'agit entre autres des outils de production, de la marque elle-même ou du droit de bail. Les éléments comme les contrats de travail en cours ou le contrat d'assurance sont obligatoirement intégrés au fonds de commerce cédé.
Dans cette forme de session, le cédant peut établir les modalités de paiement différé. Il convient de rappeler que le crédit vendeur est un instrument permettant un paiement échelonné d'une partie de la session. On peut l'utiliser sur les cessions de titres et sur les cessions de fonds. En pratique, cette session permet de verser un pourcentage du prix convenu au cédant au moment de la cession. Le reste est versé dans les conditions fixées dans le contrat de vente. Le crédit vendeur permet aussi de prévoir les garanties indispensables au paiement effectif du solde comme dans le cas d'une hypothèque.
Pour réussir la session de votre PME, il vous convient de respecter un certain nombre d'étapes. Il ne suffit pas de prendre la décision de céder pour que cette dernière soit effective. En ce qui concerne le moment de la session, de nombreux experts s'accordent à dire qu'il est convenable d'attendre que la valeur de l'entreprise soit en pleine ascension. Il conviendra alors de réaliser les actions suivantes :
La cession d'une petite et moyenne entreprise requiert beaucoup de concentration et de réflexion. Pour qu'elle soit réussie, vous devez vous faire aider par des experts, vous armer de patience et être conscient de la valeur de votre entreprise.